KiFaitKoi

Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site KiFaitKoi les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site KiFaitKoi, accessible aux adresses https://kifaitkoi.org et https://kifaitkoi.synergiq.cloud, est édité par :

  • Dénomination : [À compléter — nom de l’association]
  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Siège social : [À compléter — adresse complète]
  • Numéro RNA : [À compléter — numéro W…]
  • Numéro SIRET : [À compléter, si applicable]
  • Téléphone : [À compléter]
  • Adresse e-mail : contact@kifaitkoi.org
  • Directeur de la publication : [À compléter — nom et prénom], en qualité de [président·e / représentant·e légal·e] de l’association

Le directeur de la publication est la personne responsable, au sens de l’article 6-III de la LCEN, du contenu éditorial publié sur le site.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site KiFaitKoi (textes éditoriaux, articles de blog, photographies, illustrations, logo, charte graphique, code source, structure de la base de données, arborescence) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par ses articles L.111-1 et L.122-4, ainsi que par les législations internationales relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions légales (notamment courte citation avec mention de la source).

Les contenus publiés par KiFaitKoi peuvent être mis à disposition sous licence libre, le cas échéant. La licence applicable est alors précisée directement au niveau du contenu concerné.

Contenus tiers et initiatives référencées

Les noms, logos, marques, visuels, descriptions et liens des initiatives référencées dans l’annuaire demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. KiFaitKoi se limite à signaler ces initiatives à titre informatif, dans un but d’intérêt général, et n’en revendique aucun droit.

Tout titulaire de droits qui constaterait la présence d’un contenu le concernant et souhaiterait en demander la modification ou le retrait peut adresser sa demande à : contact@kifaitkoi.org. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, KiFaitKoi s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site.

4.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’éditeur du site, tel qu’identifié à la section 1 des présentes mentions légales.

4.2. Données collectées et finalités

KiFaitKoi collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la réalisation des finalités suivantes :

  • Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact — Données : nom, adresse e-mail, contenu du message. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
  • Traiter les propositions de nouvelles initiatives — Données : nom du référent, e-mail, informations sur l’initiative proposée. Base légale : intérêt légitime.
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — Données : adresse IP, journaux techniques. Base légale : intérêt légitime.
  • Mesurer l’audience de manière anonymisée — Données : statistiques agrégées sans identifiant personnel. Base légale : intérêt légitime.
  • Gérer l’accès à l’espace d’administration — Données : identifiants des membres de l’équipe. Base légale : exécution de mesures précontractuelles / bénévolat.

La consultation de l’annuaire ne nécessite ni création de compte, ni collecte de données personnelles. Aucune donnée bancaire n’est collectée.

4.3. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux membres habilités de l’équipe KiFaitKoi. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur), dans le cadre d’un encadrement contractuel conforme au RGPD.

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

4.4. Durée de conservation

  • Messages via le formulaire de contact : conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimés ou archivés de manière anonymisée.
  • Propositions d’initiatives : conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la décision de publication ou de refus.
  • Journaux techniques et logs de sécurité : conservés pendant une durée maximale de 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Comptes d’administration : conservés pendant toute la durée de la mission du membre, puis supprimés dans un délai maximum de 3 mois après la fin de ses fonctions.

4.5. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@kifaitkoi.org, en justifiant de son identité en cas de doute légitime.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

4.6. Délégué à la protection des données (DPO)

L’association n’est pas tenue, au regard de ses activités, de désigner un délégué à la protection des données. Un référent RGPD est toutefois joignable à l’adresse suivante : contact@kifaitkoi.org.

4.7. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté KiFaitKoi, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : https://www.cnil.fr

5. Cookies

Le site KiFaitKoi utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi qu’une solution de mesure d’audience first-party anonymisée.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces traceurs sont exemptés de consentement préalable car :

  • ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur ;
  • la mesure d’audience est limitée à la production de statistiques anonymes, sans recoupement avec d’autres traitements, sans transmission à des tiers, et sans suivi de la navigation sur d’autres sites.

KiFaitKoi n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing, aucun outil de profilage, et ne partage aucune donnée avec des régies publicitaires ou des réseaux sociaux.

L’utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur pour refuser l’enregistrement de cookies, étant précisé que certains services du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

6. Responsabilité éditoriale

KiFaitKoi est un annuaire gratuit et bénévole qui référence, à titre informatif, des initiatives alternatives citoyennes et associatives (santé, éducation, résilience, médias indépendants, autonomie alimentaire, etc.).

Les informations publiées dans l’annuaire sont fournies par les porteurs des initiatives référencées ou collectées à partir de sources publiques. KiFaitKoi ne saurait être tenu responsable du contenu, de la véracité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou des pratiques des initiatives référencées. Chaque initiative demeure seule responsable de son propre contenu, de ses activités et de sa communication.

Le référencement d’une initiative ne constitue ni une recommandation, ni une caution, ni un partenariat, ni un engagement de quelque nature que ce soit de la part de KiFaitKoi. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier, par ses propres moyens, la pertinence et la fiabilité des informations qu’il consulte.

Droit de retrait et signalement

Conformément à l’article 6-I de la LCEN, toute personne qui estimerait qu’un contenu publié sur KiFaitKoi porte atteinte à ses droits (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée, réputation, etc.) ou présente un caractère manifestement illicite peut en demander le retrait en écrivant à : contact@kifaitkoi.org.

La demande devra préciser :

  • l’identité du demandeur ;
  • la description précise du contenu litigieux et sa localisation (URL) ;
  • les motifs du retrait et, le cas échéant, les dispositions légales invoquées.

KiFaitKoi s’engage à examiner toute demande dans les meilleurs délais et à procéder, le cas échéant, au retrait ou à la modification du contenu concerné.

7. Liens hypertextes

Le site KiFaitKoi contient, par nature, de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites tiers (sites des initiatives référencées, articles de presse, ressources documentaires, etc.).

KiFaitKoi n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou tout dommage résultant de leur consultation. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le site KiFaitKoi est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’association et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu. KiFaitKoi se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de compétence de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut, le cas échéant, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données personnelles ou au fonctionnement du site :

Dernière mise à jour : 10 avril 2026